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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 2
Versions de la disposition
2. Les services de santé et les services sociaux visent à favoriser l’amélioration, le maintien et le recouvrement de la santé physique, mentale et psychosociale et du bien-être des personnes ainsi que la prévention de leur détérioration, entre autres en agissant sur des déterminants de la santé et du bien-être.
Ils visent également à favoriser l’adaptation, la réadaptation, l’intégration sociale ou la réintégration sociale des personnes.
Enfin, les services de santé et les services sociaux visent à atteindre des niveaux comparables de santé et de bien-être entre les différents groupes de la population et entre les différentes régions.
Non en vigueur
2. Les services de santé et les services sociaux visent à favoriser l’amélioration, le maintien et le recouvrement de la santé physique, mentale et psychosociale et du bien-être des personnes ainsi que la prévention de leur détérioration, entre autres en agissant sur des déterminants de la santé et du bien-être.
Ils visent également à favoriser l’adaptation, la réadaptation, l’intégration sociale ou la réintégration sociale des personnes.
Enfin, les services de santé et les services sociaux visent à atteindre des niveaux comparables de santé et de bien-être entre les différents groupes de la population et entre les différentes régions.
